Thomas Lam

Questions de Thomas Lam

Député — Hauts-de-Seine (2) HOR

9 questions posées au gouvernement

Coopération médicale franco-cambodgienne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • traités et conventions

En attente

Coalition féministe - loi cadre

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 20/05/2025 • femmes

Répondue

SLA et soutien aux biotechs françaises

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • maladies

Répondue

Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/04/2025 • déchets

Répondue

Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

En attente

Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • impôt sur les sociétés

Répondue

Manque d'AESH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • enseignement

Répondue

Situation des autoentrepreneurs

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • impôts et taxes

Répondue

Diagnostic de performance énergétique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • énergie et carburants

Répondue