Questions de Thierry Benoit

Coparentalité - fiscalité inadaptée

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • impôt sur le revenu

Effondrement de l'accès aux soins dermatologiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • retraites : généralités

Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • entreprises

Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • élevage

PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 24/03/2026 • chasse et pêche

Protection des données personnelles des chefs d'entreprise

Question écrite • Ministère de la justice • 03/02/2026 • entreprises

Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • professions de santé

Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • pharmacie et médicaments

Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 13/05/2025 • propriété

Cumul emploi retraite - professionnels de la santé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • professions de santé

Calcul des cotisations - santé au travail

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • entreprises

Généralisation de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • entreprises

Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 10/12/2024 • industrie

Fermeture abattoir AIM (Val-Couesnon 35) - subventions plan de relance

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • entreprises

Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 12/11/2024 • retraites : généralités

Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • établissements de santé

Mission État efficace

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • finances publiques

Politique budgétaire

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • politique économique

Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • énergie et carburants

Négociation de l’accord avec le Mercosur

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • commerce extérieur

Agriculture française dans le monde

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture