Questions de Théo Bernhardt

Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • travail

Télétravail des frontaliers franco-allemands

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • travail

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • assurance maladie maternité

Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26/05/2026 • consommation

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • fonction publique hospitalière

Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • fonction publique hospitalière

Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • justice

Désertification médicale à Wissembourg

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/03/2026 • énergie et carburants

Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné

Question écrite • Ministère de la justice • 17/03/2026 • justice

Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • travail

Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • frontaliers

Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • fonction publique hospitalière

Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 03/02/2026 • administration

Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 06/01/2026 • énergie et carburants

Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 11/11/2025 • enseignement maternel et primaire

Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/09/2025 • sécurité des biens et des personnes

Réforme du dispositif « Pass'Sport »

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/09/2025 • sports

Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 09/09/2025 • frontaliers

Contrôle des bars et restaurants dits éphémères

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12/08/2025 • commerce et artisanat

Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • enseignement secondaire

Retards persistants de versement des ASP aux ESAT

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 24/06/2025 • fonctionnaires et agents publics

Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • assurance maladie maternité

Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • établissements de santé

Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?

Question orale sans débat • Ministère des armées • 25/03/2025 • industrie

État du marché du viager en France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/02/2025 • personnes âgées

Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • institutions sociales et médico sociales