Questions de Sylvie Ferrer

Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • logement

Téléphonie en prison

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • lieux de privation de liberté

Situation financière de l'OIP-SF

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • lieux de privation de liberté

Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôts locaux

Injustice fiscale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôt sur le revenu

Grille indiciaire des personnels des GRETA

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • fonction publique hospitalière

Situation des Ehpad

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • établissements de santé

Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • environnement

Article 6 de la « loi Molac »

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement privé

Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Sur l'inflation des prix du gaz

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

Redressement judiciaire de l'entreprise Milee

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • emploi et activité

Épizootie de fièvre catarrhale ovine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage

Installation de toilettes sèches publiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • eau et assainissement

Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • cycles et motocycles

Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • cycles et motocycles

Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • bois et forêts

Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • 08/10/2024 • anciens combattants et victimes de guerre

Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 08/10/2024 • ambassades et consulats

Féminicides

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Accords de libre-échange

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure