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Portrait de Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud et la loi « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions »

Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Rassemblement National

Stéphane Rambaud a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Retiré
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé

Interventions en séance

jeudi 22 janvier 2026

Autres députés actifs sur ce texte