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Portrait de Stéphane Mazars

Stéphane Mazars et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Stéphane Mazars a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 165 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 11 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté

… et 135 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « Il vise à clarifier la rédaction de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, afin de mettre un terme aux interprétations divergentes qu’ont les Urssaf de la réduction générale des cotisations, dite réduction Fillon. Certaines Urssaf considèrent que le fait d’accorder,… »
    Voir dans le contexte
  • « Cela peut paraître technique, mais cette technicité empêche, de fait, les Urssaf d’appliquer une jurisprudence uniforme sur le territoire national. Dans mon département, certaines structures du secteur médico-social rencontrent des difficultés avec les Urssaf, précisément sur… »
    Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

dimanche 9 novembre 2025

  • « Si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est que j’ai du mal à me retrouver dans cet article complexe qui contient de nombreux dispositions. Que deviendra le médecin du travail et quelle sera sa place si l’article 28 est adopté ? Ce professionnel joue un rôle très… »
    Voir dans le contexte

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