Questions de Sophie Panonacle

Durée de titres de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/03/2026 • étrangers

Indemnisation des conchyliculteurs

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Sécurité en mer

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • transports par eau

Sécurité en mer

Question écrite • Premier ministre • 20/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Statut des AESH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • personnes handicapées

Reconversion professionnelle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/10/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Encadrement des contrôles en mer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • bois et forêts

Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • élections et référendums

Protection juridique des sauveteurs en mer

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 10/12/2024 • maladies

Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 10/12/2024 • maladies

Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • bois et forêts

Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 29/10/2024 • personnes âgées

Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 29/10/2024 • impôt sur le revenu

Temps de permission thérapeutique en établissement SMR

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • établissements de santé

Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/10/2024 • enseignement supérieur

Composition des conseil d'administration des régies municipales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • communes

Plan d’adaptation au changement climatique

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • climat