Sophie Mette et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »

• Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Irrecevable
• Auteur ART. 2 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
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• Auteur ART. 3 Tombé
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• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
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• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 3 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
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• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 8 Tombé
• Auteur ART. 2 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Adopté

… et 1 autres amendements.