Questions de Sophie-Laurence Roy

Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/08/2026 • numérique

Statut des sapeurs-pompiers volontaires et composition du conseil national

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Résultats publics des élections professionnelles dans les SIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • ruralité

Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • agriculture

Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • chasse et pêche

Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • agriculture

Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • laïcité

Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • élevage

Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • élevage

Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique • 14/10/2025 • communes

Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/10/2025 • agriculture

Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 02/09/2025 • santé

Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • environnement

Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • aménagement du territoire

Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • sports

Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27/05/2025 • moyens de paiement

Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 13/05/2025 • énergie et carburants

Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • énergie et carburants

Complexité et accumulation des normes des agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 24/12/2024 • agriculture

Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • agriculture

Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • retraites : régime agricole

Certification des logiciels de caisse

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • finances publiques

Déserts médicaux

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • ruralité