Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Sébastien Peytavie a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 48 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Tombé
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté

… et 171 autres amendements.

Autres textes de Sébastien Peytavie

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.