Questions de Sébastien Huyghe

Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • entreprises

Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • travail

Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/05/2026 • transports aériens

Financement et pérennisation du parcours COCON

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • enfants

Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • santé

Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • professions de santé

Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • élus

Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • professions et activités sociales

Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • examens, concours et diplômes

Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • assurance maladie maternité

Reconnaissance du SHU comme maladie à déclaration obligatoire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 12/08/2025 • maladies

Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 22/07/2025 • personnes handicapées

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 03/06/2025 • logement

Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • maladies

Registre national des mandats de protection future

Question écrite • Ministère de la justice • 03/06/2025 • dépendance

Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • professions de santé

Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • professions de santé

Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15/04/2025 • logement

Transposition de la réforme de la haute fonction publique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • fonction publique hospitalière

Fiscalité des pensions alimentaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 25/03/2025 • impôt sur le revenu

Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/03/2025 • personnes handicapées

Logements vacants en France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/12/2024 • sécurité des biens et des personnes

Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/12/2024 • sécurité des biens et des personnes

Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 24/12/2024 • retraites : généralités