Questions de Sébastien Delogu
Député — Bouches-du-Rhône (7) LFI-NFP
21 questions posées au gouvernement
Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • sécurité des biens et des personnes
Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • pollution
Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 16/06/2026 • pollution
Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • établissements de santé
Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Question écrite • Ministère des transports • 26/05/2026 • taxis
Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • santé
Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés
Question écrite • Ministère de la justice • 26/05/2026 • lieux de privation de liberté
Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • étrangers
Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • établissements de santé
Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • enfants
Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • emploi et activité
Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • élections et référendums
Publication des décrets de la loi 2021-1539 contre la maltraitance animale
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • animaux
Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 03/12/2024 • taxis
Le logement est un droit, pas un produit financier !
Question orale sans débat • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 19/11/2024 • logement
Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • drogue
Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé
Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • établissements de santé
Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 01/10/2024 • animaux
Conflit israélo-palestinien
Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure
Affaire Trident
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • drogue