Questions de Sarah Legrain

Lever les obstacles au droit de contester une amende

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • justice

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • finances publiques

Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation

Question écrite • Premier ministre • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • prestations familiales

Pérennisation du système de décharge de direction dans les écoles parisiennes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Financement et mise en œuvre effective des programmes d'Evars à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/04/2026 • enseignement

Dangers du projet de restructuration de Santé publique France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • professions et activités sociales

Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP

Question écrite • Ministère de la culture • 17/02/2026 • arts et spectacles

Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • famille

Référentiel de formation des enseignants de SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement supérieur

Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS

Question écrite • Ministère de la culture • 23/12/2025 • arts et spectacles

Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • drogue

Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • drogue

Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • réfugiés et apatrides

Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • police

Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences

Question écrite • Ministère de la culture • 22/07/2025 • culture

Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • arts et spectacles

Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • retraites : généralités

Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • services publics

Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • institutions sociales et médico sociales

Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • drogue

Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée

Question écrite • Ministère de la culture • 15/04/2025 • culture

Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement

Groupe de salles de sport

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • sports

Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • femmes

Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale

Question au Gouvernement • Premier ministre • justice