Questions de Sandrine Rousseau

Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • nouvelles technologies

Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • prestations familiales

Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 26/05/2026 • fonctionnaires et agents publics

Droits des bibliothécaires du MNHN

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 26/05/2026 • fonctionnaires et agents publics

L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26/05/2026 • chasse et pêche

Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • agriculture

Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • établissements de santé

Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • enseignement maternel et primaire

Interdiction de la chasse des cerfs au brame

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 23/09/2025 • chasse et pêche

Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 19/08/2025 • sports

Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19/08/2025 • politique extérieure

Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • police

Détention d'activistes au Vietnam

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/06/2025 • politique extérieure

Devenir des orques et dauphins captifs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • animaux

Maladies liées à l'alimentation

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • santé

Agissements de Total au Mozambique

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • politique extérieure

Hausse du ticket modérateur

Question au Gouvernement • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • sécurité sociale

Racisme anti-asiatique

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • discriminations

Chute du nombre de régularisations

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • immigration

Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • finances publiques