Questions de Sandrine Nosbé

Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Situation préoccupante du financement de la recherche publique française

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 04/08/2026 • recherche et innovation

Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions et activités sociales

Revalorisation statutaire des ATEA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 26/05/2026 • fonction publique territoriale

Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/05/2026 • enseignement

Application de l'amendement « Creton »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • personnes handicapées

Précarisation grimpante des universités publiques

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 17/03/2026 • enseignement supérieur

Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • santé

Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 20/01/2026 • professions et activités immobilières

Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • impôt sur le revenu

Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • femmes

Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/12/2025 • retraites : généralités

Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • étrangers

Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement supérieur

Pension de réversion en cas de nouvelle union

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • retraites : généralités

Production de logements sociaux (notamment PLAI)

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/02/2025 • logement

Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • entreprises

Projet de loi de simplification de la vie économique

Question au Gouvernement • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • environnement

Lutte contre les incendies

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Politique du logement

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement