Questions de Sandrine Lalanne

Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • papiers d'identité

Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/07/2026 • enseignement privé

Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • lieux de privation de liberté

Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 05/05/2026 • culture

Prise en charge des enfants nés prématurément en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • santé

Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/03/2026 • santé

Régime de la vidéosurveillance en garde à vue

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • police

Succession des personnes majeures placées sous tutelle

Question écrite • Ministère de la justice • 10/02/2026 • donations et successions

Androcur et autres progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • pharmacie et médicaments

Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • personnes handicapées

Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • moyens de paiement

Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Respect des normes de sécurité des jouets importés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • consommation

Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • médecine

Violences incestueuses et sexuelles sur les enfants

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • enfants