Questions de Sandra Marsaud

Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 01/09/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • catastrophes naturelles

GIP EPAU

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/02/2026 • aménagement du territoire

Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • enfants

Situation des assistants médicaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • enfants

Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • maladies

Cumul emploi-retraite assistants familiaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • professions et activités sociales

Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • énergie et carburants

Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 05/11/2024 • établissements de santé

Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 05/11/2024 • enseignement agricole

Taxes sur le cognac à l’export

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • alcools et boissons alcoolisées

TVA des autoentrepreneurs

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • taxe sur la valeur ajoutée