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Portrait de Sandra Marsaud

Sandra Marsaud et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Sandra Marsaud a été active sur ce dossier : 4 interventions en séance, 70 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 18 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 21 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté

… et 40 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 3 décembre 2025

jeudi 4 décembre 2025

  • « J’ajouterai un argument à ceux avancés à l’instant par notre collègue. Une exemption est prévue pour les entreprises réalisant moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Or, même si je peux comprendre l’objectif de santé publique visé – des amendements similaires portant… »
    Voir dans le contexte
  • « Ce sont les producteurs qui sont visés ! »
    Voir dans le contexte
  • « Mais ça atteint les producteurs ! »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte