Questions de Sandra Delannoy

Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/06/2026 • jeunes

Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/06/2026 • outre-mer

Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • commerce et artisanat

Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • politique économique

Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • emploi et activité

Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Désengrillagement des forêts

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12/05/2026 • bois et forêts

Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12/05/2026 • animaux

Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • automobiles

Affichage des prix du kilowattheure à la pompe

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/04/2026 • énergie et carburants

Sauver le musée de la machine parlante de Cousolre

Question écrite • Ministère de la culture • 21/04/2026 • patrimoine culturel

Certification des formations à l'IA

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 07/04/2026 • numérique

Prix du carburant et électrification du parc automobile français

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/04/2026 • énergie et carburants

Guerre au Moyen-Orient et agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • agriculture

Difficultés rencontrées par la filière française du cuir

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24/03/2026 • industrie

Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/03/2026 • énergie et carburants

Contrôle des armes à usage civil

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • armes

Fiscalité applicable à la filière équine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • élevage

Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • transports

Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • agriculture

Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • pharmacie et médicaments

Fermetures de brasseries en cascade

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • commerce et artisanat

Panne application Hélios

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • collectivités territoriales

Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • animaux

Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • personnes handicapées

Multiplication des dépôts d'ordures sauvages dans la forêt de Mormal

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/02/2026 • déchets

Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/02/2026 • politique extérieure

Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • commerce et artisanat

Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • sécurité des biens et des personnes