Sandra Delannoy et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
• Auteur ART. 7 En discussion
• Auteur ART. 7 En discussion
• Cosignataire ART. 19 TER Adopté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 En discussion

… et 49 autres amendements.