Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Sandra Delannoy

Sandra Delannoy et la loi « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »

Votes, amendements et interventions sur Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Non inscrit

Sandra Delannoy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 37 amendements (dont 14 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion

… et 7 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.