- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Auteur ART. 29 Rejeté
- Auteur ART. 17 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 5 BIS Rejeté
- Auteur ART. 5 BIS Rejeté
- Auteur ART. 5 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 37 Retiré
- Auteur ART. 27 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 14 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 42 Irrecevable
- Auteur ART. 28 En discussion
- Auteur ART. PREMIER Retiré
Sabine Thillaye et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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Amendements
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