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Sabine Thillaye et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Les Démocrates

Sabine Thillaye a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 35 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 26 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 26 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 26 Irrecevable
Cosignataire ART. 20 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
Auteur ART. 7 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 14 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 25 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Adopté

… et 5 autres amendements.

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