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Romain Tonussi et la loi « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée »
Votes, amendements et interventions sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rassemblement NationalRomain Tonussi a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 6 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
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« Ce sous-amendement complète l’amendement de mon collègue Laurent Jacobelli, qui vise à conditionner le renouvellement du titre de séjour. »
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« Dans un pays réellement gouverné, le fait d’être arrivé en violation des frontières doit constituer un motif suffisant pour justifier le non-renouvellement du titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.) »
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« Le rapport proposé par notre collègue Laurent Jacobelli servira à éclairer les Français sur les conséquences catastrophiques de votre proposition de loi. Cela me paraît essentiel. En outre, j’aimerais que le rapport aborde plus précisément les effets du texte sur l’accès aux… »
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