Questions de Romain Eskenazi

Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • assurance maladie maternité

Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • impôts et taxes

Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/04/2026 • transports aériens

Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • santé

Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/04/2026 • politique extérieure

Voies de recours applicables aux DPE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • logement

Offre publique d'accueil et d'habitat

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/04/2026 • gens du voyage

Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21/04/2026 • gens du voyage

Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/03/2026 • transports aériens

Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • personnes handicapées

Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • fonctionnaires et agents publics

Voies de recours applicables aux DPE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 12/08/2025 • logement

Conséquences de l'application de la "FATCA"

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12/08/2025 • impôts et taxes

Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 12/08/2025 • dépendance

La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions et activités sociales

Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • culture

Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 10/06/2025 • personnes handicapées

Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • institutions sociales et médico sociales

Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • médecine

Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • élevage

Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • personnes handicapées

Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • logement

Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/11/2024 • ambassades et consulats

Assassinat d'Aboubakar Cissé

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • crimes, délits et contraventions

Plateformes chinoises d’achat en ligne

Question au Gouvernement • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • ventes et commerce électronique