Questions de Romain Baubry

Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • personnes handicapées

Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • personnes handicapées

Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône

Question orale sans débat • Ministère des transports • 05/05/2026 • voirie

Situation des directeurs des services de greffe judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Importation d'oeufs ukrainiens

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • élevage

Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • entreprises

Un délai légal inadapté face aux réalités successorales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • donations et successions

Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • pharmacie et médicaments

Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 03/06/2025 • commerce et artisanat

Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 03/06/2025 • commerce et artisanat

Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Crise multifactorielle des artisans boulangers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 11/02/2025 • commerce et artisanat

Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 28/01/2025 • impôts locaux

Narcotrafics

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • drogue