Romain Baubry et la loi « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Rassemblement National

Romain Baubry a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 3 Irrecevable