Aller au contenu

Robert Le Bourgeois et la loi « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé »

Votes, amendements et interventions sur Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Rassemblement National

Robert Le Bourgeois a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 44 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Auteur ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion

… et 14 autres amendements.

Autres textes de Robert Le Bourgeois

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.