Questions de René Lioret

Démarchages téléphoniques abusifs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • publicité

Dysfonctionnements MDPH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • personnes handicapées

Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

Aide à domicile et hausse du coût des carburants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • services à la personne

Activité menacée des auto-écoles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • énergie et carburants

Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • maladies

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • professions et activités sociales

Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 07/04/2026 • collectivités territoriales

Difficultés d'accès au permis de conduire

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • examens, concours et diplômes

Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • sécurité des biens et des personnes

Impact de la fast fashion sur le secteur textile français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • commerce et artisanat

Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 06/05/2025 • communes

Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement supérieur

Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement

Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • agriculture

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • collectivités territoriales

La REP PMCB menace la filière bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • bâtiment et travaux publics

Lutte contre les mutilations génitales féminines

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • femmes

Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/01/2025 • sécurité des biens et des personnes

Les missions d'extraction judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 24/12/2024 • justice

Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • police

Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers

Question écrite • Ministère de la justice • 10/12/2024 • lieux de privation de liberté

Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • sécurité routière

La revalorisation du tarif national des carences ambulancières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Délais de versement de la PAC aux agriculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agriculture

Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • maladies

Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 08/10/2024 • postes

Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage