Questions de Pierre Pribetich

Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • justice

Prime pour suppression d'heures

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement secondaire

Situation du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • institutions sociales et médico sociales

Crise du métier d'AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • personnes handicapées

Sauvegarde de l'AFPA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/12/2025 • impôts locaux

Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/11/2025 • politique extérieure

Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/05/2025 • environnement

Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • assurance maladie maternité

Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Conflit entre Israël et l’Iran

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Politique industrielle

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • industrie

Droits d’inscription différenciés à l’université

Question au Gouvernement • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • enseignement supérieur