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Portrait de Pierre Meurin

Pierre Meurin et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Pierre Meurin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 142 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Auteur ART. 16 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 D Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé

… et 112 autres amendements.

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