Questions de Pierre-Henri Carbonnel

Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • enseignement agricole

Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • transports routiers

Dégradation de la situation économique des ambulanciers

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • santé

Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 09/06/2026 • personnes handicapées

Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • retraites : généralités

Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/04/2026 • ambassades et consulats

Déficit d'AESH sur le temps méridien

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/03/2026 • personnes handicapées

Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • établissements de santé

Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • personnes handicapées

Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 09/12/2025 • propriété

Dispositions suite aux blocages des exportations bovines

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • élevage

Niveau des retraites

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • retraites : généralités

Offre de soins psychiatriques

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • santé

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture