Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Union des droites pour la République

Pierre-Henri Carbonnel a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 71 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 10 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Adopté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Cosignataire ART. 23 En discussion
  • Cosignataire ART. 44 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 20 SEXIES En discussion
  • Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 41 autres amendements.

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

samedi 8 novembre 2025