Questions de Philippe Vigier

Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/07/2026 • assurances

Application de la PUMA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • sécurité sociale

Construction de nouvelles places modulaires de prison

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 10/02/2026 • lieux de privation de liberté

Projet d'aménagement sur la RN 10 entre Chartres et Châteaudun

Question orale sans débat • Ministère des transports • 06/01/2026 • voirie

Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • professions de santé

Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/04/2025 • automobiles

Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • automobiles

Délais d'immatriculation des véhicules de collection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • automobiles

Contrôle technique des véhicules de collection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • automobiles

Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • automobiles

Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • collectivités territoriales

Financement de la protection sociale

Question au Gouvernement • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • sécurité sociale

Reconstruction de Mayotte

Question au Gouvernement • Premier ministre • outre-mer

Conséquences du rejet du PLFSS

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • santé

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement • Ministère des outre-mer • outre-mer