Questions de Philippe Juvin

Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 09/06/2026 • entreprises

Souveraineté industrielle européenne et avenir du véhicule autonome

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 02/06/2026 • industrie

Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • médecine

Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • médecine

Prise en charge du covid long

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • maladies

Droit de grève dans les établissements de santé privés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • établissements de santé

Attractivité des métiers du SMUR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions de santé

Avances remboursables et culture du risque

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • entreprises

Héritage et parentalité

Question écrite • Ministère de la justice • 31/03/2026 • donations et successions

Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • établissements de santé

Prolongement du métro et inégalités territoriales dans le 92

Question orale sans débat • Ministère des transports • 06/01/2026 • transports urbains

Investissements « greenfield » et souveraineté économique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • entreprises

Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • entreprises

Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • entreprises

Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • Parlement

Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • police

Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • impôts et taxes

Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/02/2025 • professions de santé

Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • services à la personne

Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • santé

Nouveau carnet de santé pour l'enfant

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • santé

Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 21/01/2025 • établissements de santé

Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux

Question écrite • Ministère de la justice • 14/01/2025 • justice

Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 07/01/2025 • police

Contenu des programmes d'éducation à la sexualité

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/12/2024 • enseignement

Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • entreprises

Bilan des accords fiscaux avec le Qatar

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • traités et conventions

Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 19/11/2024 • dépendance

Calcul du supplément familial de traitement

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 15/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • travail