Questions de Philippe Bolo

Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 31/03/2026 • déchets

Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • drogue

Lutte contre la mortalité périnatale

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • famille

Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 05/08/2025 • agriculture

Composition du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du CRPM

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 05/08/2025 • agriculture

Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22/07/2025 • énergie et carburants

Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • déchets

Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • déchets

Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • déchets

Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • déchets

Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • déchets

Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • élevage

Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 04/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire

Question orale sans débat • Premier ministre • 07/01/2025 • développement durable

Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Restriction de l'octocrylène

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • produits dangereux

Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • médecine

Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • déchets

Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • consommation

Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • bâtiment et travaux publics

Approvisionnement en terres rares

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • commerce extérieur

Protoxyde d’azote

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • ordre public