Questions de Philippe Ballard

Non-paiement assistantes maternelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • professions et activités sociales

Annonce prime transport

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • pouvoir d'achat

Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • fonction publique territoriale

Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public

Question écrite • Ministère de la culture • 23/06/2026 • audiovisuel et communication

Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Ministère de la culture • 23/06/2026 • audiovisuel et communication

Décret micro-crèches en application au 01/09/2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • enfants

Androcur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Fraudes au faux conseillers bancaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • banques et établissements financiers

Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26/11/2024 • partis et mouvements politiques

Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • automobiles

Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Ministère de la culture • 12/11/2024 • audiovisuel et communication

Régime de retraite des agents de police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • étrangers

Violences après la victoire du PSG

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • crimes, délits et contraventions