Questions de Paul Molac

Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 24/06/2025 • commerce et artisanat

Exposition à l'amiante des anciens militaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 24/06/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Ventes judiciaires immobilières

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • propriété

Harmonisation nationale du transport sanitaire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé

Fragilité croissante de la filière du recyclage textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • déchets

Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 03/06/2025 • personnes handicapées

Accès direct aux ergothérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • professions de santé

Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • élevage

Conditions d'exercice des SPIP

Question écrite • Ministère de la justice • 20/05/2025 • justice

Entraves à l'intermédiation bancaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • banques et établissements financiers

Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • maladies

Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • professions et activités sociales

Expériementation du cannabis thérapeutique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • pharmacie et médicaments

Situation financièrement critique des universités

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • enseignement supérieur

Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • professions judiciaires et juridiques

Interdiction des pièges à colle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • animaux

Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • professions de santé

Défauts techniques des airbags

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11/02/2025 • sécurité routière

Cartographie des officines de pharmacie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • pharmacie et médicaments

Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • retraites : généralités

Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • personnes âgées

Contractualisation au sein de la filière bois

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28/01/2025 • bois et forêts

Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 21/01/2025 • cycles et motocycles

Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • professions de santé

Statut du correspondant local de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 14/01/2025 • presse et livres

Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14/01/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • santé

Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • élevage

Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 03/12/2024 • aquaculture et pêche professionnelle