Questions de Paul Midy

Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 02/09/2025 • logement

Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 06/05/2025 • sécurité sociale

Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • entreprises

Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • commerce extérieur

Experts judiciaires dédiés au Web 3.0

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • professions judiciaires et juridiques

Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • numérique

Prix Nobel français

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • décorations, insignes et emblèmes

Coût du travail et déficit public

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • entreprises

Accès à Fable 5

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • politique extérieure

Gisement d’hydrogène en Moselle

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants