Questions de Patrick Hetzel

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • État

Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement privé

Avenir des petits cinémas indépendants

Question écrite • Ministère de la culture • 08/07/2025 • audiovisuel et communication

Investissements directs étrangers en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • politique économique

Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • entreprises

Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés

Question écrite • Ministère des armées • 01/07/2025 • défense

Non-publication des comptes de l'Anah

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 24/06/2025 • logement

Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 24/06/2025 • industrie

Assurance des collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/06/2025 • collectivités territoriales

Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé

Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10/06/2025 • logement : aides et prêts

Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • finances publiques

Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 10/06/2025 • entreprises

L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • discriminations

Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/05/2025 • politique extérieure

Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13/05/2025 • enseignement

Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • maladies

Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 06/05/2025 • enseignement supérieur

Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • famille

Multiplication inquiétante des dépôts sauvages

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 22/04/2025 • déchets

éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM

Question écrite • Ministère de la culture • 22/04/2025 • audiovisuel et communication

Limites de la prestation de compensation du handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/04/2025 • personnes handicapées

Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • copropriété

Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • santé

Lutte contre la fraude sociale

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • finances publiques

Conflit entre Israël et l’Iran

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Lutte contre la fraude sociale

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • politique sociale