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Portrait de Patricia Maussion

Patricia Maussion et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Les Démocrates

Patricia Maussion a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 113 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 258 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 19 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté

… et 83 autres amendements.

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