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Patrice Martin et la loi « Exercice de la démocratie agricole »
Votes, amendements et interventions sur Exercice de la démocratie agricole
Rassemblement NationalPatrice Martin a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 8 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
mercredi 22 janvier 2025
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« Il a pour objet de renforcer la représentativité des exploitations agricoles individuelles et des petites exploitations au sein des instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Les exploitants concernés, essentiels au dynamisme des territoires ruraux, disposent souvent… »
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