Patrice Martin et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rassemblement National

Patrice Martin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Auteur ART. 2 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 2 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté