Questions de Pascale Got

Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • assurance complémentaire

Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/06/2026 • bois et forêts

Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • fonction publique territoriale

Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42

Question orale sans débat • Ministère des transports • 21/04/2026 • transports ferroviaires

Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/01/2026 • bois et forêts

Maternité de Lesparre-Médoc

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • établissements de santé

Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • entreprises

REP Emballages professionnels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • déchets

Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux

Question écrite • Ministère des armées • 05/08/2025 • industrie

Lutte contre les féminicides

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • santé

Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • personnes handicapées

Situation des conservatoires botaniques nationaux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • biodiversité

TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • personnes handicapées

Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • cycles et motocycles

Financement du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Profession d'ostéopathe

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • professions de santé

Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

IBODE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • professions de santé

MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 21/01/2025 • énergie et carburants

Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/01/2025 • mer et littoral

Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • établissements de santé

Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 26/11/2024 • sociétés

COP29 et plan d'adaptation au changement climatique

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • climat

Maisons France Autonomie

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • handicapés

Situation en Iran

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure