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Pascale Bordes
Rassemblement National
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
34.0%
1982 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
51
0 adoptés
Adoptés: 0
Rejetés: 32
Irrecevables: 1
Autres: 18
📜
Propositions de loi
1
en tant que 1er signataire
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Législature 17
❓
Questions
14
14 questions écrites
Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?QE
2025-12-16
Cliquer pour voir le texte
Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatiqueQE
2025-12-16
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapésQE
2025-12-09
Cliquer pour voir le texte
Sécurité des femmes en FranceQE
2025-03-18
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Prise en charge des adultes autistesQE
2025-03-04
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Situation en France du narcotraficQE
2025-03-04
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Situation de la justice pénale en FranceQE
2024-12-10
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Fontaines à eau dans les établissements recevant du publicQE
2024-12-10
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
6 amdt / 790 votes
64.2%
Outre-mer
0 amdt / 159 votes
6.1%
Justice
18 amdt / 13 votes
4.4%
Santé
0 amdt / 84 votes
3.3%
Économie & entreprises
3 amdt / 48 votes
2.9%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 70 votes
2.7%
Environnement & biodiversité
0 amdt / 67 votes
2.6%
Énergie
0 amdt / 66 votes
2.5%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
99.3%
Proximité avec les autres groupes
UDDPLR
92.8%
DR
69.2%
NI
67.8%
HOR
53.2%
LIOT
50.7%
EPR
49.6%
Derniers votes
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2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
2026-02-25
CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-03
POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
2026-02-02
POUR
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
2026-02-02
POUR
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
2026-01-28
EPR
POUR
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2026-01-28
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2026-01-28
SOC
ABSTENTION
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
2026-01-28
LFI-NFP
POUR
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-24
DISCUTE
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
2026-02-24
DISCUTE
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 13
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 13
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 13
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 7
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 2 BIS A
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article APRÈS ART. 4
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 12 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 1ER A
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 1ER A
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
