- Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
Olivier Faure et la loi « Rétablissement du délit de séjour irrégulier »
Votes, amendements et interventions sur Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Socialistes et apparentésOlivier Faure a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 30 octobre 2025
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« Ce n’est pas un rappel au règlement, mais c’est un rappel des faits ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
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