Questions de Océane Godard

Situation des opérateurs héliportés du SAMU

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • transports aériens

Révision des plafonds du compte personnel de formation

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • fonction publique territoriale

Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • assurances

Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • santé

Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • logement : aides et prêts

Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • maladies

Situation fiscale des artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • impôt sur le revenu

Garantie décès des agents public de l'État

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne

Question écrite • Ministère des transports • 03/02/2026 • transports ferroviaires

Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Extension des GEM aux victimes de burn-out

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • professions et activités sociales

Subvention de l'État versée à Centre Inffo

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 15/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • professions de santé

Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • enfants

Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • dépendance

Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • examens, concours et diplômes

Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • sang et organes humains

Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 11/03/2025 • femmes

Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles

Question écrite • Ministère des armées • 11/02/2025 • gendarmerie

Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 07/01/2025 • transports ferroviaires

Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 19/11/2024 • consommation

Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12/11/2024 • enseignement supérieur

Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 22/10/2024 • taxis

Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • commerce et artisanat

Politique de l’emploi

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • emploi et activité

Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • lieux de privation de liberté