Questions de Nicole Sanquer

Liquidation et versement de la CVR RAFP

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26/05/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • outre-mer

Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/04/2026 • outre-mer

Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 07/04/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 03/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 03/03/2026 • aide aux victimes

Bourse au mérite en Polynésie française

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • outre-mer

Aide au mérite

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 13/01/2026 • outre-mer

Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Question écrite • Ministère des outre-mer • 13/01/2026 • outre-mer

Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone

Question orale sans débat • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 03/06/2025 • outre-mer

Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers

Question écrite • Ministère des armées • 03/06/2025 • outre-mer

Gestion de la mobilité des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 27/05/2025 • enseignement

Mobilités des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement

Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • outre-mer

Destin de la Polynésie française

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • outre-mer

Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins

Question au Gouvernement • Ministère des outre-mer • outre-mer

Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • outre-mer

Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite

Question au Gouvernement • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • outre-mer