Questions de Nicole Dubré-Chirat

Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 26/05/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • syndicats

Situation du centre de la main d'Angers

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • établissements de santé

Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • déchets

Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral

Question écrite • Ministère de la justice • 15/07/2025 • lieux de privation de liberté

Réserve prudentielle du secteur médico-social

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 10/06/2025 • enseignement supérieur

Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • personnes handicapées

Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • établissements de santé

Légalisation du cannabis thérapeutique

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • santé

Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • retraites : généralités

Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • assurance maladie maternité

Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques

Question orale sans débat • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • enseignement supérieur

Application de la réforme R3C

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • enseignement supérieur

Politique de santé mentale

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • santé

Travail le 1er mai

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • travail

Lait infantile contaminé

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • santé