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Nicolas Turquois et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Les Démocrates

Nicolas Turquois a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 153 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 206 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 19 BIS Adopté
Cosignataire ART. 19 Adopté
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 18 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Auteur ART. 7 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Auteur ART. 6 Rejeté
Auteur AVANT ART. 5 En discussion
Auteur APRÈS ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Auteur ART. 5 QUATER Irrecevable
Auteur ART. 5 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Auteur ART. 5 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
Auteur ART. 5 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable

… et 123 autres amendements.

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